Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet de l’association.

Toute navigation sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation de l’association

Le site est édité par l’association :

• Nom de l’association : Association TDC

• Statut : Association

• Adresse : Tafenkracte Ait Rbaa Maroc

• Email : formulaire de contact

• Responsable de la publication : Association TDC

L’association a pour mission de promouvoir des actions de développement, de solidarité et de coopération internationale, notamment à travers des projets humanitaires, sociaux, éducatifs ou environnementaux.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’association s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir qu’elles soient complètes, exactes ou à jour en permanence.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable de l’association est interdite.

7. Dons et participations

Le site peut proposer des possibilités de dons ou de participation à des projets.

Les dons sont volontaires et ne donnent lieu à aucune contrepartie directe.

L’association s’engage à utiliser les fonds collectés dans le cadre de ses missions de développement et de coopération.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression de leurs données.

Pour exercer ces droits, il est possible de contacter l’association à l’adresse suivante : formulaire de contact.

9. Responsabilité

L’association ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du site

• des erreurs ou omissions dans les informations

• des dommages liés à l’utilisation du site.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

L’association ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

11. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.